Mentions légales

Présentation du site internet

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.byjjvins.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

PROPRIÉTAIRE :
JJ Vins
M. Jérémie Jeanne
2 rue des Puits, 98440 Athie
SIRET : 750 402 398 00028
R.C. : 
N° de TVA :

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION :
M. Jérémie Jeanne

CRÉATEUR :
CLEO STUDIO
52 rue de Charonne, 75011 Paris
www.cleostudio.fr

HÉBERGEUR :
OVH
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix
www.ovh.com/fr

CLEO STUDIO :
Studio créatif de design et communication graphique, Cléo studio accompagne les professionnels dans la création et le dévelloppement de leur image de marque.
Identité | Digital | Print | Illustration
TEL: 06 51 64 07 08 ou hello@cleostudio.fr

Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

L’utilisation de ce site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs de ce site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le Directeur de la publication, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Ce site est mis à jour régulièrement par le Directeur de la publication. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis

Ce site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Le Directeur de la publication s’efforce de fournir sur ce site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur ce site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur ce site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Propriété intellectuelle

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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’auteur. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient est considérée comme constitutive d’une contrefaçon et peut être poursuivie en justice. 

Les marques et logos reproduits sur le site sont déposés par les sociétés qui en sont propriétaires.

Liens

LIENS SORTANTS
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LIENS ENTRANTS
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  • tout risque de confusion entre le site citant et le propriétaire du site
  • ainsi que toute présentation tendancieuse, ou contraire aux lois en vigueur.

Le propriétaire du site se réserve le droit de demander la suppression d’un lien s’il estime que le site source ne respecte pas les règles ainsi définies.

Gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

RESPONSABLES DE LA COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : By JJ Vins. www.byjjvins.fr est représenté par Jérémie JEANNE, son représentant légal.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, www.byjjvins.fr s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que www.byjjvins.fr traite des Données Personnelles, www.byjjvins.fr prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles www.byjjvins.fr les traite.

FINALITÉ DES DONNÉES COLLECTÉES
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  • pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
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  • pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
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DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET D’OPPOSITION
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de www.byjjvins.fr disposent des droits suivants :

  • droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
  • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
  • droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
  • droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
  • droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
  • droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui www.byjjvins.fr devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

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Si l’Utilisateur souhaite savoir commentwww.byjjvins.fr utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter www.byjjvins.fr par écrit à l’adresse suivante :

M. Jérémie Jeanne
2 rue des Puits, 98440 Athie

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que www.byjjvins.fr corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à www.studio-polette.com par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de www.byjjvins.fr peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

NON-COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES
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Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de www.byjjvins.fr et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de www.byjjvins.fr sont principalement les agents de notre service client.

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Concernant les utilisateurs d’un Site www.byjjvins.fr, nous collectons les données suivantes qui sont indispensables au fonctionnement du service , et qui seront conservées pendant une période maximale de 24 mois mois après la fin de la relation contractuelle : Nom, prénom, adresse, numéro de téléphone

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